Illustration de Les activités équestres passent en TVA réduite en 2024

Le service presse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle a annoncé aujourd'hui que le projet de loi de finances pour 2024, dans son volet recettes, intégrait des amendements pour rétablir le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les activités des établissements équestres. La version présentée par la première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de la procédure du "49.3" est passée avec des derniers arbitrages en ce sens.